Les prestations versées par les organismes de Sécurité sociale
(Mise à jour réforme en vigueur au 1er janvier 2020)
- La pension d'invalidité et majoration pour aide constante d'une tierce personne
- Rente accident du travail ou maladie professionnelle et sa prestation complémentaire pour recours à tierce personne
- Allocation adultes handicapés (AAH) et MVA (disposition transitoire CR)
- Allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- Pour chaque prestation : conditions d'attribution et différentes catégories, régime juridique (possibilité de cumul avec d'autres prestations), contentieux
Les prestations légales et régime de l'aide sociale
(Mise à jour réforme en vigueur au 1er janvier 2020)
- La prestation de compensation du handicap (PCH) : définition et conditions générales d'ouverture de chacun des 5 volets de la prestation, régime de la prestation de compensation en établissement, montants, versement, contrôle d'effectivité, articulation avec les versements au titre de la sécurité sociale ou d'un régime d'indemnisation suite à un accident, contentieux
- ACTP et ACFP : Régime juridique et droit d'option en cas de renouvellements
- Le régime de l'aide sociale : principe et conditions de l'admission à l'aide sociale, règle de participation financière aux frais d'hébergement, les recours en récupération en matière d'aide sociale, contentieux