Les mesures de protection juridique - Classes virtuelles
Dernière mise à jour : 10/09/2025
Finalités
À destination des travailleurs sociaux ou agents administratifs accompagnant des adultes en situation de handicap sur ces questions, cette formation apportera une compréhension globale des aides et allocations existantes et de leur articulation, ainsi que des éléments pratiques sur la mobilisation de ces différents dispositifs.
Objectifs de la formation
▪ Définir les grands principes en matière de protection juridique
▪ Déterminer les différents régimes de protection juridique existant
▪ Identifier les droits des personnes protégés en fonction du régime mis en place
▪ Maîtriser les prérogatives et obligations des personnes exerçant la mesure de protection
Description
▪ Principes généraux et mesures de protection juridiques
– Procédure d'ouverture ; durée, révision et fin
– Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle
– Habilitation familiale
– Mandat de protection future
– Mesure d'accompagnement social personnalisé
– Mesure d'accompagnement judiciaire
▪ Les droits de la personne protégée
– Protection de la personne
– Protection des biens
▪ Pouvoir et rôle du juge des tutelles / Prérogatives et obligations des organes de protection
– Curateur et tuteur / subrogé et ad hoc
– Conseil de famille
– Mandat de protection
– Habilitation familiale
– Dispositions propres aux organes de protection professionnels
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Pendant la formation : Plusieurs évaluations seront réalisées sous forme de questionnaires ou mises en situation afin de mesurer la progression de chaque participant.
A l'issue de la formation : les participants seront invités à renseigner un questionnaire afin d'évaluer l'atteinte des objectifs de la formation (une synthèse sera transmise au commanditaire).