Les mesures de protection juridique - Classes virtuelles À distance

Dernière mise à jour : 06/09/2024

Finalités

Les prestations destinées aux adultes handicapés sont nombreuses. Chacune répond à un objectif précis, avec des conditions d’attribution particulières. Identifier et solliciter le dispositif adapté à la situation de la personne concernée peut se révéler complexe.
À destination des travailleurs sociaux ou agents administratifs accompagnant des adultes en situation de handicap sur ces questions, cette formation apportera une compréhension globale des aides et allocations existantes et de leur articulation, ainsi que des éléments pratiques sur la mobilisation de ces différents dispositifs.

Objectifs de la formation

▪  Définir les grands principes en matière de protection juridique

▪  Déterminer les différents régimes de protection juridique existant

▪  Identifier les droits des personnes protégés en fonction du régime mis en place

▪  Maîtriser les prérogatives et obligations des personnes exerçant la mesure de protection

Description

▪  Principes généraux et mesures de protection juridiques

–       Procédure d'ouverture ; durée, révision et fin

–       Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle

–       Habilitation familiale

–       Mandat de protection future

–       Mesure d'accompagnement social personnalisé

–       Mesure d'accompagnement judiciaire

▪  Les droits de la personne protégée

–       Protection de la personne

–       Protection des biens

▪   Pouvoir et rôle du juge des tutelles / Prérogatives et obligations des organes de protection

–       Curateur et tuteur / subrogé et ad hoc

–       Conseil de famille

–       Mandat de protection

–       Habilitation familiale

–       Dispositions propres aux organes de protection professionnels

Public visé

Travailleurs sociaux ou personnels administratifs exerçant auprès de personnes en situation de handicap.

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

La méthode pédagogique est active et participative, elle s'appuie sur des contenus théoriques (PPT, vidéos), des analyses de cas, des ateliers pratiques et des échanges entre les participants.

Moyens et supports pédagogiques

Sur le plan matériel, est requise une salle spacieuse adaptée à la formation, équipée d'un vidéoprojecteur et d'un tableau blanc.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant la formation : Plusieurs évaluations seront réalisées sous forme de questionnaires ou mises en situation afin de mesurer la progression de chaque participant.

A l'issue de la formation : les participants seront invités à renseigner un questionnaire afin d'évaluer l'atteinte des objectifs de la formation (une synthèse sera transmise au commanditaire).

Profil du / des Formateur(s)

Docteur en droit, Avocat à la Cour

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Prochaines Sessions

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