Les mesures de protection juridique
Dernière mise à jour : 02/07/2024
Finalités
À destination des travailleurs sociaux ou agents administratifs accompagnant des adultes en situation de handicap sur ces questions, cette formation apportera une compréhension globale des aides et allocations existantes et de leur articulation, ainsi que des éléments pratiques sur la mobilisation de ces différents dispositifs.
Objectifs de la formation
- Définir les grands principes en matière de protection juridique
- Déterminer les différents régimes de protection juridique existants
- Identifier les droits des personnes protégées en fonction du régime mis en place
- Maîtriser les prérogatives et obligations des personnes exerçant la mesure de protection
Description
Principes généraux et mesures de protection juridique
– Procédure d'ouverture ; durée, révision et fin
– Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle
– Habilitation familiale
– Mandat de protection future
– Mesure d'accompagnement social personnalisé
– Mesure d'accompagnement judiciaire
Les droits de la personne protégée
– Protection de la personne
– Protection des biens
Pouvoir et rôle du juge des tutelles / Prérogatives et obligations des organes de protection
– Curateur et tuteur / subrogé et ad hoc
– Conseil de famille
– Mandat de protection
– Habilitation familiale
– Dispositions propres aux organes de protection professionnels
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Avant la formation : Les participants seront invités à renseigner un questionnaire afin d'évaluer leur niveau de connaissances des objectifs de la formation.
Pendant la formation : Plusieurs évaluations seront réalisées afin de mesurer la progression de chaque participant.
A l'issue de la formation : Un questionnaire sera communiqué aux participants afin d'évaluer l'atteinte des objectifs de la formation ainsi que leur niveau de satisfaction. Un questionnaire leur sera envoyé à 1.5 mois afin de mesurer la mise en pratique de la formation et les acquis en situation de travail.
Informations sur l'accessibilité
Pour tout échange ou demande de mise en confort, vous pouvez contacter notre référent handicap à l'adresse : apf.formation@apf.asso.fr