Les situations préoccupantes et problématiques de signalement

Dans le cadre des accompagnements médico-sociaux, de nombreuses situations préoccupantes et événements indésirables peuvent surgir : violence, comportements à risques, non-respect des droits etc...

Face à la diversité de ces situations, comment identifier celles qui doivent faire l’objet d’un signalement et qui doit le réaliser ? Quelles sont les responsabilités des professionnels ? Comment gérer l’impact des signalements sur l'accompagnement ?

• S'approprier les bases juridiques et les procédures adaptées aux différentes situations préoccupantes
• Identifier celles qui doivent alerter spécifiquement ou déclencher une procédure particulière
• Connaître son rôle et sa responsabilité

Partie 1 : Aspects réglementaires

• Enjeux et fondements juridiques
• Le respect des droits fondamentaux,
• La Notion de vulnérabilité
• Une typologie des situations de maltraitance
• Obligations et responsabilité des professionnels en cas de situations préoccupantes
• Obligations issues des dispositions du code de l'action sociale et des familles : déclaration
• Obligations issues du code pénal : signalement
• Sanction du non-respect des obligations

Impact des signalements :

• Sur l'accompagnement
• Sur l'équipe des professionnels
• Sur le risque médiatique
• Sur les collaborations avec les autres intervenants

Partie 2 : Retours d'expériences et analyse de situation

Atelier analyse de cas pratique