Les mesures de protection juridique - Présentiel

Les prestations destinées aux adultes handicapés sont nombreuses. Chacune répond à un objectif précis, avec des conditions d’attribution particulières. Identifier et solliciter le dispositif adapté à la situation de la personne concernée peut se révéler complexe.

A destination des travailleurs sociaux ou agents administratifs accompagnant des adultes en situation de handicap sur ces questions, cette formation apportera une compréhension globale des aides et allocations existantes et de leur articulation, ainsi que des éléments pratiques sur la mobilisation de ces différents dispositifs.

• Définir les grands principes en matière de protection juridique
• Déterminer les différents régimes de protection juridique existant
• Identifier les droits des personnes protégés en fonction du régime mis en place
• Maîtriser les prérogatives et obligations des personnes exerçant la mesure de protection

Principes généraux et mesures de protection juridiques

• Procédure d'ouverture, durée, révision et fin
• Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle
• Habilitation familiale
• Mandat de protection future
• Mesure d'accompagnement social personnalisé
• Mesure d'accompagnement judiciaire

Les droits de la personne protégée

• Protection de la personne
• Protection des biens

Pouvoir et rôle du juge des tutelles / Prérogatives et obligations des organes de protection

• Curateur et tuteur, subrogé et ad hoc
• Conseil de famille
• Mandat de protection
• Habilitation familiale
• Dispositions propres aux organes de protection professionnels

• Avant la formation : Les participants seront invités à renseigner un questionnaire afin d'évaluer leur niveau de connaissances des objectifs de la formation.
• Pendant la formation : Plusieurs évaluations seront réalisées afin de mesurer la progression de chaque participant.
• A l'issue de la formation : Un questionnaire sera communiqué aux participants afin d'évaluer l'atteinte des objectifs de la formation ainsi que leur niveau de satisfaction. Un questionnaire leur sera envoyé à 1.5 mois afin de mesurer la mise en pratique de la formation et les acquis en situation de travail.